LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols) est un document réglementaire établi à l'échelle de la commune qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Le PLU de Marguerittes a été approuvé le 6 mars 2014 et modifié le 15 avril 2015. Il définit les règles applicables à chaque zone pour tout projet de construction et d'occupation du sol sur la commune.

Documents téléchargeables :

 

CARTES

REGLEMENTS PLU

Plan de zonage général Règlement PLU
Plan de zonage urbaine NORD Règlement PLU ZONE 1AU
Plan de zonage urbaine SUD Règlement PLU ZONE 1AUE
Règlement PLU ZONE A
Règlement PLU ZONE AU
Règlement PLU ZONE N
Règlement PLU ZONE UA
Règlement PLU ZONE UB
Règlement PLU ZONE UC
Règlement PLU ZONE UD
Règlement PLU ZONE UE

Le PLU est également consultable en Mairie, au service Urbanisme :

Lundi 9h30-12h 13h30-17h
Mardi 9h30-12h
Mercredi 9h30-12h 13h30-17h
Jeudi 9h30-12h
Vendredi 9h30-12h 13h30-17h
Samedi 9h30-12h