DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols) est un document réglementaire établi à l'échelle de la commune qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Le PLU de Marguerittes a été approuvé le 6 mars 2014 avec modification N°1 le 15 avril 2015, modification N°2 le 28 février 2020 et modification N°3 le 28 février 2020. Il définit les règles applicables à chaque zone pour tout projet de construction et d'occupation du sol sur la commune.
Documents téléchargeables :
CARTES |
REGLEMENTS PLU |
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES |
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER |
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| Règlement PLU ZONE 2AU | ||||
| Règlement PLU ZONE 1AU | ||||
| Règlement PLU ZONE 1AUE | ||||
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES |
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| Règlement PLU ZONE A | ||||
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES |
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| Règlement PLU ZONE N | ||||
Le PLU est également consultable en Mairie, au service Urbanisme :
| Lundi | 9h à 17h |
| Mercredi | 9h à 17h |
| Vendredi | 9h à 16h |
| Samedi | 9 à 12h |