documents

Règlements et tarifs

Tarifs des concessions cimetière

Règlement parcs et jardins

Règlements mise à disposition salles, équipements et matériels municipaux

Règlement intérieur de la domiciliation

Règlement du cimetière

Règlement d’attribution des subventions associations

Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs ESCAL

Tarifs communaux

Règlement de participation au salon des santons

Réglement – Permis végétalisé

Aides aux séjours à l’étranger des étudiants marguerittois

Règlement Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat

Règlement de voirie

Règlement intérieur de la crèche familiale « La Bercelote »

Règlement accueil collectif « Le petit navire »

Règlement du marché en plein air du samedi

Règlement intérieur de la fête foraine