SERVICE ELECTIONS
Le service des Elections vous accueille de 9h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
LISTE ELECTORALE : INSCRIPTION
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Documents à fournir pour l’inscription :
- Une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’identité ou passeport.
- Un justificatif de domicile : facture de consommation, impôts … (si la personne est hébergée, la carte d’identité, un justificatif de domicile de l’hébergeant, ainsi qu’une attestation sur l’honneur établit par cette personne).
A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement.
Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2010.
A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Demandeur devenu français après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
INSCRIPTIONS DES CITOYENS DE L’UNION EUROPEENNE
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
Conditions pour voter
Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :
- S'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
- Ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
- Remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.
A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.
Inscription sur les listes électorales
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l'inscription doit avoir été faite avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Doivent être fournis :
VOTE PAR PROCURATION
Principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Choix du mandataire
L'électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit :
- Etre inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote,
- Ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.
A noter : Le mandataire ne peut recevoir 2 procurations.
Conditions à remplir
Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :
- Vacances,
- Obligations professionnelles ou suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
Établissement de la procuration
Lieux d'établissement
Le mandant doit se présenter en personne :
- Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- Au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- A l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.
Coût
Gratuit.
Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.