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01 - Décision du Maire
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Décision du 06.06.2024 - Modification des crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits
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10/06/2024
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Décision n° 2024-01 - Requête en annulation arrêté préfectoral - déficit de logements sociaux loi SR
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18/04/2024
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Décision n° 2023-10 - Emprunt Agence France Locale (270.000 €)
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04/12/2023
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Décision n° 2023-09 - Emprunt Agence France Locale (700.000 €)
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04/12/2023
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Décision n° 2023-08 - Contrat de prêt Caisse des dépôts
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30/11/2023
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Décision n° 2023-07 - Représentation de la commune requête T.A. Mme PLISSON
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03/08/2023
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Décision n° 2023-06 - Contrat de ligne de trésorerie
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27/07/2023
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Décision n° 2023-05 - Renouvellement ligne de trésorerie
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27/06/2023
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Décision n° 2023-04 - Préemption parcelle AX n° 104
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21/06/2023
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Décision n° 2023-03 - Représentation de la commune requête de plein contentieux T.A. Mme SAUVAN
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13/06/2023
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