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08 - Autres arrêtés municipaux
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Arrêté n° 2023-09 - EXTINCTION LUMINEUSE Z.A. DE LA PONCHE ET DU TEC
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03/04/2023
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ARRETE N° 2023-08 - AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC GRAND FRAIS - BOULANGERIE MARIE BLACHERE
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09/03/2023
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Arrêté N°23.2023.PM Permis de détention RAUCCAZ Anais
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09/03/2023
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Arrêté N°24.2023.PM Permis de détention PUSSET Alexandre
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09/03/2023
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Arrêté N°29.2023.PM Cérémonie du 19 Mars
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09/03/2023
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ARRETE N° 2023-06 - DELEGATION DE SIGNATURE Mme CONSTANTY - COMMISSION DE SECURITE ERP
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27/02/2023
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ARRETE N° 2023-03 - DELEGATION DE FONCTION Mme CORINNE CONSTANTY
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02/02/2023
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ARRETE N° 2023-02 - MODIFICATION DELEGATION DE FONCTION Mme SOPHIE GOMES
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02/02/2023
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ARRÊTE 2023-01 - REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU CST
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01/02/2023
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Arrêté N°05.2023.PM Permis de détention d'un chien de 1 ou 2 catégorie, Madame GAUSSEN Sandrine
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24/01/2023
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