08 - Autres arrêtés municipaux
DocumentsDate de mise en ligne
Arrêté n° 2023-014 - Délégation fonction officier état civil M. PEREDES 20.05.2023populaire !
16/05/2023
Arrêté N° 2022-43 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES 24 ET 31.12.2023populaire !
02/01/2023
ARRÊTE n° 2022-36 - Modification délégation de fonctions et de signature donnée à M. PEREDESpopulaire !
26/10/2022