Accueil
Vie Municipale
Vie Locale
Vie Associative
Vie des Offices
Vie Economique / Tourisme
Médiatheque
08 - Autres arrêtés municipaux
Documents
Date de mise en ligne
Trier par :
Titre
|
Date
|
Clics
[ Croissant ]
Arrêté N°144.2024.PM Capture ou Abattage d'animaux errants non domestiques
nouveau !
15/05/2024
Télécharger
Arrêté N° 48-2024-ST Réglementation temporaire de fermeture et d'utilisation du terrain engazonné du
populaire !
19/04/2024
Télécharger
Arrêté n° 043.2024.ST - Mainlevée de mise en sécurité bâtiment maison bleue
populaire !
08/04/2024
Télécharger
Arrêté N°53.2024.PM Arrêté général de circulation, Arrêt et Stationnement
populaire !
08/03/2024
Télécharger
Arrêté n° 2024-01 - ouverture au public du magasin Mr BRICOLAGE
populaire !
08/01/2024
Télécharger
Arrêté 2023-20 - Ouvertures dominicales entreprises distributrices de véhicules pour 2024
populaire !
17/10/2023
Télécharger
Arrêté N°147.2023.PM Bals et buvette fête Votive
populaire !
19/06/2023
Télécharger
Arrêté N°146.2023.PM Fermeture tardive et musique amplifiée Fête Votive
populaire !
19/06/2023
Télécharger
Arrêté N°119.2023.PM Cérémonie du 8 Juin
populaire !
22/05/2023
Télécharger
Arrêté n° 2023-014 - Délégation fonction officier état civil M. PEREDES 20.05.2023
populaire !
16/05/2023
Télécharger
<<
Début
<
Précédent
1
2
3
Suivant
>
Fin
>>
Page 1 sur 3
Actes Administratifs
Téléchargez les différents actes administratifs (ARRETES, DELIBERATIONS...)
La Mairie
Infos Pratiques
Etat Civil
Services Techniques
Elections
Démarches en ligne
Plan de la Ville
Marchés publics
Offres d'emploi
Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Accessibilité E.R.P.
Cons. Municipal des Enfants
Présentation du CME
Composition du CME
Copyright © 2010 Ville de Marguerittes.