FORMALITES ADMINISTRATIVES


Déclaration de naissance (pour les naissances sur la commune)

  • Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
  • Livret de famille et/ou reconnaissance prénatale
  • CNI des déclarants

Reconnaissance Prénatale (pour les parents non mariés)

  • CNI des déclarants (présence obligatoire)
  • Justificatif de domicile

Mariage

  • Dossier à retirer en mairie environ 3 mois avant la date du mariage

Baptême Civil

  • Acte de naissance de l'enfant
  • CNI Parents, parrain et marraine
  • Justificatif de domicile

PACS

  • S'adresser au Tribunal de Grande Instance

Carte de séjours et naturalisations, Carte Nationale d'Identité et Passeports Biométriques

  • S'adresser à l'accueil de votre mairie pour retirer les imprimés et la liste des pièces à fournir

Titres de séjour

« Depuis le 7 janvier 2013, les ressortissants étrangers ne peuvent plus déposer leur demande de titre de séjour dans leur mairie de résidence."

Ils doivent prendre rendez vous soit : - par mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • soit par la plateforme téléphonique au 04.66.36.41.44 du lundi au vendredi matin de 9h à 11h30.

Pour toute demande de rendez vous, le demandeur devra préciser ses noms et prénoms, sa date de naissance, le motif de sa demande, sa commune de résidence et le numéro de sa carte de séjour.

Le dépôt des demandes se fait dorénavant : 19 avenue Feuchères à Nîmes.

Pour toute demande de renseignements vous pouvez également contacter la préfecture à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Naturalisations

Pour le traitement des demandes de naturalisation, les usagers peuvent se procurer le formulaire de demande par téléchargement sur le site internet de la Préfecture du Gard.

Le dépôt des dossiers s’effectuent uniquement sur rendez vous : 19 avenue Feuchères à Nîmes.

Pour la prise de rendez vous une permanence téléphonique est ouverte le mardi et le jeudi de 14 h à 16 h au 04.66.36.41.61

 

Pour tout renseignement relatif aux naturalisations vous pouvez les contacter à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.