Par arrêté du Maire de Marguerittes en date du 20 juin 2022, une modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite sur son territoire pour rectifier une erreur matérielle entre le plan de zonage du PLU et le schéma des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Par délibération du 6 juillet 2022, le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°2 du PLU.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 3 octobre 2022 au 4 novembre 2022 en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

vous pouvez téléchargez les documents ci-dessous.

OAP

Rapport de présentation

La journée du patrimoine a été l'occasion de réouvrir ce site exceptionnel à la population et notamment aux jeunes du centre socio-culturel ESCAL qui ont pu organiser un Escape Game grandeur nature.

Cette ancienne église, aussi appelée « chapelle du château » fût construite au 12^ème siècle. C'est un bâtiment chargé d'histoire, inscrit aux « Monuments Historiques », où les grandes voûtes, les colonnes ou les escaliers en colimaçon donnent le ton. Au sol, les anciens vestiges de tombeaux et sur les murs les quelques restes de fresques peintes ont peu mettre dans l'ambiance les nombreux participants.

Les travaux de rénovation ont été réalisés en 2019, grâce au soutien financier de l'Europe, la DRAC, la région Occitanie, le département du Gard, Nîmes Métropole et la commune.

C'est voté

Le conseil municipal s'est réuni en séance publique mercredi 6 juillet. Vous pouvez retrouver l'intégralité des décisions adoptées lors de cette séance en cliquant sur ce lien : 

http://marguerittes.fr/2022-06-29-12-21-46

Parmi les décisions les plus notables.

Rapport n°6, convention Finance et territoire. Il s'agit d'une convention d'une durée de 14 mois pour une mission d'ingénierie financière. Le prestataire est missionné pour trouver des financements supplémentaires pour les projets Praden 2024 et Village des Solidarités, il se rémunère sur les financements obtenus. Bien sûr, ne sont concernés que les financements que la commune n'a pas obtenus par ses propres démarches.

Rapport n°7, exonération de la taxe sur le Foncier Non Bâti pour les friches remises en culture biologique. Il s'agit d'une remise incitative à remettre en culture des terres agricoles actuellement en friche en exonérant leur propriétaire de TFNB. La loi autorise ce dispositif mais le conditionne à la production agricole biologique.

Rapport n°8, assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation. Là encore, il s'agit d'un dispositif incitatif pour que les propriétaires remettent sur le marché, de la location ou de la vente, des biens inoccupés. La dernière mesure de vacance dans la commune avait dénombré plus de 200 logements concernés ; une nouvelle mesure va être effectué et des échanges avec les propriétaires concernés seront menés avant toute nouvelle taxation, l'objectif prioritaire étant de combler le besoin en logements dans la commune.

Rapport n°11, tarification sociale et nouvelle grille tarifaire des services périscolaires. Grâce à un dispositif de soutien de l'Etat, il est possible de mettre en place un tarif de repas à 1€ pour les familles modestes sans pénaliser les finances communales. Cette tarification permet à une famille d'économiser jusqu'à 266€ par an (pour un enfant qui mange tous les jours à la cantine).

Rapport n°19, dynamisation du cœur de ville. Rapport présenté par M. Georges Vierne, élu délégué à l'action culturelle et au patrimoine, et qui permettra à la commune d'obtenir des subventions importantes pour des études et des petits travaux sur l'ancienne église Saint-Pierre mais aussi et surtout pour la rénovation de la Croix de Mission de la place du Calvaire, un des symboles de notre commune.