Marguerittes, projet photovoltaïque
« La loi n°2023-1756 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit dans son article 16 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.
Le comité de projet a été créé par décret publié le 22 décembre 2023 pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération (validées par le préfet par l’arrêt définitif de la cartographie et délibération finale des communes).
L’objectif de ce comité de projet est de permettre la concertation préalable des parties prenantes au projet sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables.
Vous trouverez ci-dessous le support de présentation du comité de projet qui s’est tenu ce jour (20 juin 2024) en mairie de Marguerittes.
Un site internet dédié au projet sera mis à disposition courant de l’été. »