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01 - Décision du Maire

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Décision n° 2024-01 - Requête en annulation arrêté préfectoral - déficit de logements sociaux loi SR

Décision n° 2024-01 - Requête en annulation arrêté préfectoral - déficit de logements sociaux loi SRpopulaire ! 18/04/2024

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Décision n° 2023-10 - Emprunt Agence France Locale (270.000 €)

Décision n° 2023-10 - Emprunt Agence France Locale (270.000 €)populaire ! 04/12/2023

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Décision n° 2023-09 - Emprunt Agence France Locale (700.000 €)

Décision n° 2023-09 - Emprunt Agence France Locale (700.000 €)populaire ! 04/12/2023

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Décision n° 2023-08 - Contrat de prêt Caisse des dépôts

Décision n° 2023-08 - Contrat de prêt Caisse des dépôtspopulaire ! 30/11/2023

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Décision n° 2023-07 - Représentation de la commune requête T.A. Mme PLISSON

Décision n° 2023-07 - Représentation de la commune requête T.A. Mme PLISSONpopulaire ! 03/08/2023

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Décision n° 2023-06 - Contrat de ligne de trésorerie

Décision n° 2023-06 - Contrat de ligne de trésoreriepopulaire ! 27/07/2023

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Décision n° 2023-05 - Renouvellement ligne de trésorerie

Décision n° 2023-05 - Renouvellement ligne de trésoreriepopulaire ! 27/06/2023

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Décision n° 2023-04 - Préemption parcelle AX n° 104

Décision n° 2023-04 - Préemption parcelle AX n° 104populaire ! 21/06/2023

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Décision n° 2023-03 - Représentation de la commune requête de plein contentieux T.A. Mme SAUVAN

Décision n° 2023-03 - Représentation de la commune requête de plein contentieux T.A. Mme SAUVANpopulaire ! 13/06/2023

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Décision n° 2023-02 - Village des Solidarités - choix de l'architecte

Décision n° 2023-02 - Village des Solidarités - choix de l'architectepopulaire ! 12/04/2023

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