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PostHeaderIcon Enquêtes publiques

Modification n°4 - Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Rapport et conclusions EP Modif n°4 PLU

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MARGUERITTES.

Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus.

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