2ème et 3ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MARGUERITTES

Par arrêté n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale.

A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L'enquête d'une durée de 36 jours, se déroulera en mairie du 2 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 2 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, le mercredi 11 décembre 2019 de 14h00 à 17h00, le samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, le lundi 30 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 et le lundi 6 janvier 2020 de 15h00 à 18h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets de modification du PLU pourront être consignés sur le registre d'enquête unique déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire- enquêteur à la mairie.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport unique et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, en mairie de Marguerittes et à la Préfecture du Gard.

A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation des projets de modification du PLU.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Marguerittes.

Le dossier de l'enquête publique sera disponible à partir du 2 décembre 2019 en Mairie et mis en ligne sur le site de la ville de Marguerittes dans la rubrique "enquêtes publiques" .


Vous pouvez télécharger l'avis de cette enquête publique en cliquant ici

Vous  pouvez également télécharger les dossiers complets de l'enquête publique en cliquant sur les liens ci-dessous :

Dossier enquête Publique Modification PLU N°2 - MARGUERITTES

Dossier enquête Publique Modification PLU N°3 - MARGUERITTES