COMMUNE DE MARGUERITTES

TRANSFERT D'OFFICE SANS INDEMNITE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D'ANTHEMIS »

Par arrêté n° 2021-98 du 1er septembre 2021, le maire de Marguerittes a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au transfert d'office sans indemnité dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du Lotissement « Les Jardins d'Anthémis » et a nommé le Commissaire enquêteur chargé de cette procédure.

A cet effet, Monsieur Jean-François COUMEL a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L'enquête d'une durée de 15 jours, se déroulera en mairie du 22 septembre 2021 au 6 octobre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00, le mercredi 29 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 6 octobre 2021 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du Lotissement « Le jardin d'Anthémis » pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

Le dossier est également consultable en ligne sur le site internet de la mairie de Marguerittes : www.marguerittes.fr

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, en mairie de Marguerittes et à la Préfecture du Gard.

A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du Lotissement « Les jardins d'Anthémis ».

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Marguerittes.