Domiciliation
La domiciliation administrative est un dispositif qui permet aux personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir leur courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux. En France, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) jouent un rôle central dans ce dispositif en offrant une adresse administrative stable de domiciliation aux personnes en situation de précarité.
Pour en bénéficier, les demandeurs doivent démontrer un lien avec la commune (résidence habituelle, activité professionnelle, suivi médical ou social dans la localité).
Les publics concernés par la domiciliation via un CCAS sont notamment :
- Les personnes sans domicile stable,
- Les personnes sans rattachement administratif,
- Les personnes logées temporairement chez des tiers,
- Les demandeurs d’asile en attente d’une solution de logement.
Obtenir une domiciliation
Pour obtenir une domiciliation, le demandeur doit adresser une demande au CCAS. Après étude du dossier, une attestation de domiciliation est délivrée pour une durée d’un an renouvelable. Cette attestation permet au bénéficiaire de recevoir du courrier et d’accéder à ses droits sociaux pour une durée d’un an renouvelable (si le bénéficiaire remplit toujours les conditions).
La domiciliation est un levier essentiel pour l’accès aux droits et l’insertion des personnes en difficulté. En offrant une adresse stable, le CCAS leur permet de maintenir un lien avec les institutions, de recevoir des prestations sociales et de faciliter leur recherche d’emploi ou de logement.
La domiciliation ne peut être utilisée dans le cadre ou pour l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et en particulier en tant que siège social.
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