Demande de subventions - Ville de Marguerittes

Dossier papier à déposer en mairie ou formulaire en ligne à valider avant janvier de l’année prochaine.

Les organismes à but lucratif et les organisations à motif religieux ou cultuel ne sont pas autorisés à déposer une demande.

Informations administratives

Nom de l'association statutaire

Sigle ou nom usuel

Adresse du siège social

Code postal

Ville

Téléphone 1

Téléphone 2

Adresse email

Adresse courrier

Nom

Adresse

Code postal

Ville

SIREN ou SIRET
Le cas échéant : N° de licence d'entrepreneur de spectacle

Date de création de l'association

Date de déclaration en préfecture

Ville de la préfecture

Date de publication officielle

RNA

Objet de l'association

Agrément administratif si l'association est concernée

L'association est adhérente

OMS OMEPT ESCAL Autre

Si adhérente à un autre organisme, précisez

L'association bénéficie des services d'un expert comptable

Oui Non

L'association a un commissaire aux comptes

Oui (joindre le dernier rapport) Non

Dernier rapport du commissaire

L'association a un vérificateur aux comptes

Oui (joindre le dernier rapport) Non

Dernier rapport du vérificateur

L'association a bénéficié d'une subvention de la ville de Margurittes sur les deux derniers exercices

Oui Non

Dates de votre exercice comptable

Année civile (01 janvier - 31 décembre) Année scolaire (01 septembre - 31 aout) Autre

Si autre, date de début

Si autre, date de fin

Les adhérents

Nombre d'adhérents l'année dernière

Personnes morales adhérentes

Montant de la cotisation

Equivalent Temps Plein

En nombre de personnes

Nombre de bénévoles

Bureau

Autres domaines (par ordre d'importance)

Résumez vos activités habituelles et leurs intérêts pour la vie Marguerittoise

L'association est-elle propriétaire de son local

Oui Non

L'association est-elle locataire de son local

Oui Non

Adresse du local

L'association bénéficie de contributions en nature de la part de la part de la collectivité

Oui Non

L'association bénéficie d'une mise à disposition de locaux

Oui Non

Listez obligatoirement chaque local mis à disposition et le nombre d'heures d'occupation par an

Mise à disposition de personnels

Oui Non (Indiquez 0 dans le nombre d'heures annuelles)

Nombre d'heures annuelles

Mise à disposition de matériels

Oui Non (Indiquez 0 dans le nombre d'heures annuelles)

Nombre d'heures annuelles

Mise à disposition de services

Oui Non (Indiquez 0 dans le nombre d'heures annuelles)

Nombre d'heures annuelles

Projets réalisés

Liste de vos projets réalisés cette année

Détails de vos actions programmées l'année dernière

Subvention demandée

Budget prévisionnel total pour l'année prochaine

Budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est demandée

Ressources propres de l'association

Subventions demandées à la commune de Marguerittes

Subventions demandées à d'autres collectivités

Autres demandes de subventions demandées

Pièces à fournir obligatoirement

Statuts de l'association (si changement)

Dernier récépissé de déclaration en préfecture (si changement)

Composition du bureau à jour

Procès verbal de la dernière assemblée générale

Compte de résultat de l'année dernière et budget prévisionnel de l'année prochaine

Budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est sollicitée

Bilan comptable de l'année précédente

Rapport d'activité de l'année dernière

Justificatif d'assurance (responsabilité civile) en cours

Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Pour une première demande ou si vous n'avez pas obtenu de subvention l'année dernière, joindre en plus :

Extrait du Journal Officiel mentionnant la création de la structure

Extrait du Journal Officiel mentionnant la dernière modification de l'association

Statuts

Procès-verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration relatif à l'élection des membres du bureau

Déclaration sur l'honneur

Je certifie avoir pris connaissance du réglement d'attribution des subventions voté par le conseil municipal du 14 avril 2021 et m'engage à le respecter

Je déclare que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et des paiements aférents

Je certifie l'exactitude des informations et des documents annéxés au dossier de demande de subvention à la ville de Marguerittes

Je m'engage à fournir à la ville de Marguerittes tous documents complémentaires qui lui paraîtront utiles

Je prends acte du fait que toute fausse déclaration entraineraît le reversement de la subvention attribuée à l'association

Je prends acte que, dans le cadre du financement d'un projet, la non réalisation du projet antraînerait le reversement de la subvention attribuée à l'association

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Tous les cookies sont fonctionnels et permette de faire fonctionner le site techniquement. Aucun cookie marketing ou d'analyse n'est utilisé sur ce site.

Fonctionnel Toujours activé

L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences

L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.