Le dépôt des autorisations d’urbanisme peut se faire de deux façons :
- soit au format numérique: via le guichet numérique en cliquant ici
- soit au format papier :le dossier (comprenant le cerfa et les pièces annexes) doit être :
- soit adressé par courrier à la Mairie de Marguerittes (14 Rue Gustave de Chanaleilles, 30320 MARGUERITTES)
- soit déposé au service Urbanisme (Hotel de Ville, 14 Rue Gustave de Chanaleilles, 30320 MARGUERITTES)
Le CERFA est disponible sur le site gouvernemental suivant : Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*04) | Service-Public.fr
Dans le cas d’un dépôt au format papier, l’entier dossier doit être fourni en 3 exemplaires (2 exemplaires dans le cadre d’un certificat d’urbanisme).
Important : à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer par voie numérique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Les dépôts au format papier ne seront pas enregistrés et ne pourront donner lieu à une décision tacite
