Par arrêté n°2026/76 du 05 mai 2026, le Maire de Marguerittes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes.
Cette enquête sera ouverte le mardi 26 mai 2026 et se déroulera pendant 32 jours consécutifs du mardi 26 mai 2026 à 9h au vendredi 26 juin 2026 à 17h inclus.
Le projet de révision du PLU porte sur la révision globale du PLU.
Par décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes, M. Didier LECOURT est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique relative au projet de révision du PLU de la commune de Marguerittes.
Ce dernier tiendra des permanences, à la mairie de Marguerittes, aux dates et heures suivantes :
- Mardi 26 mai de 9h à 12h
- Mercredi 10 juin de 9h à 12h
- Vendredi 26 juin de 14h à 17h
Le dossier d’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Marguerittes sur support papier, les pièces qui les accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marguerittes, situé 14, rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTES, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouvertures suivantes :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et 13h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Pendant l’enquête publique, le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur le support numérique prévu à cet effet et accessible en mairie, à l’adresse et aux jours et horaires susmentionnés, ainsi que sur le site internet de la mairie de Marguerittes en cliquant ici.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à l’adresse et aux jours et horaires susmentionnés.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à l’adresse suivante : « Mairie de Marguerittes, à l’attention du Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique sur la révision du PLU, 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTES » ainsi que par courrier électronique : enquete.plu1@marguerittes.fr
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an à compter de leur réception en mairie de Marguerittes.
Au terme de l’enquête :
Le projet de révision du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la commune de Marguerittes pour approbation.
