C'est voté

Le conseil municipal s'est réuni en séance publique mercredi 6 juillet. Vous pouvez retrouver l'intégralité des décisions adoptées lors de cette séance en cliquant sur ce lien : 

http://marguerittes.fr/2022-06-29-12-21-46

Parmi les décisions les plus notables.

Rapport n°6, convention Finance et territoire. Il s'agit d'une convention d'une durée de 14 mois pour une mission d'ingénierie financière. Le prestataire est missionné pour trouver des financements supplémentaires pour les projets Praden 2024 et Village des Solidarités, il se rémunère sur les financements obtenus. Bien sûr, ne sont concernés que les financements que la commune n'a pas obtenus par ses propres démarches.

Rapport n°7, exonération de la taxe sur le Foncier Non Bâti pour les friches remises en culture biologique. Il s'agit d'une remise incitative à remettre en culture des terres agricoles actuellement en friche en exonérant leur propriétaire de TFNB. La loi autorise ce dispositif mais le conditionne à la production agricole biologique.

Rapport n°8, assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation. Là encore, il s'agit d'un dispositif incitatif pour que les propriétaires remettent sur le marché, de la location ou de la vente, des biens inoccupés. La dernière mesure de vacance dans la commune avait dénombré plus de 200 logements concernés ; une nouvelle mesure va être effectué et des échanges avec les propriétaires concernés seront menés avant toute nouvelle taxation, l'objectif prioritaire étant de combler le besoin en logements dans la commune.

Rapport n°11, tarification sociale et nouvelle grille tarifaire des services périscolaires. Grâce à un dispositif de soutien de l'Etat, il est possible de mettre en place un tarif de repas à 1€ pour les familles modestes sans pénaliser les finances communales. Cette tarification permet à une famille d'économiser jusqu'à 266€ par an (pour un enfant qui mange tous les jours à la cantine).

Rapport n°19, dynamisation du cœur de ville. Rapport présenté par M. Georges Vierne, élu délégué à l'action culturelle et au patrimoine, et qui permettra à la commune d'obtenir des subventions importantes pour des études et des petits travaux sur l'ancienne église Saint-Pierre mais aussi et surtout pour la rénovation de la Croix de Mission de la place du Calvaire, un des symboles de notre commune.