Traditionnellement, la commune de Marguerittes met à disposition l'espace public de la place Elie MARCEL dans le cadre de la fête votive.

Dans ce cadre, un appel à candidature est lancé pour l'installation d'attractions foraines pour renforcer l'attractivité de notre territoire.

L'installation de ces structures donnera lieu à une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales et à une redevance.

En outre, l'installation de tout dispositif sur le domaine public devra faire l'objet d'un retour de dossier technique complet tant au niveau des matériels, des assurances et des documents demandés tel la description qui en est faite dans le règlement de la fête foraine de la commune consultable sur le site internet de la Mairie ou sur demande par courriel lors d'une demande d'inscription.

Si vous êtes intéressé(e) pour l'implantation de votre activité, votre dossier devra être retourné complet avant la date du 30 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi.

Voici l'adresse postale pour le retour de votre dossier de candidature : 

à l'attention de M. Eric MARC, Délégué aux foires et marchés et à l’occupation du domaine public
Hôtel de ville
14 rue Gustave de Chanaleilles
30320 Marguerittes

 

Pour être recevable, chaque candidature devra respecter les caractéristiques techniques et administratives contenues dans le règlement relatif à l'organisation de la fête foraine de la commune de Marguerittes.

L'occupation du domaine public fera l'objet d'un arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public, mentionnant le montant de la redevance qui sera notifié

Tout dossier incomplet ou remis hors délai ne sera pas étudié.

Critères d'attribution : l'autorisation d'occupation du domaine public sera attribuée par Monsieur le Maire ou son représentant aux foires et marchés et à l'occupation du domaine public, en fonction :

- Du respect des normes de sécurités et de la tenue à jour des documents cités dans le règlement

- Nouveauté de l'attraction

- Qualité esthétique

- Ancienneté sur le territoire

Attention : Il est précisé qu'une précédente occupation qui aurait donné lieu à des troubles visant l'ordre public ou au non-paiement de la redevance entrainera le rejet d'office de la candidature.

 

Réglement Intérieur Fête Votive